Legal Combo
Les neuf pages légales de ton site, écrites — il reste à remplir les blancs.
Legal Combo
$8.20
Les 9 pages légales d’un site ou d’une app, éditables, en 4 formats.
- Un fichier numérique ne se retourne pas : le téléchargement s’ouvre dès le paiement. Si l’archive ne s’ouvre pas, écris-moi et je te la renvoie.
Éditable, pas figé
Les .docx s’ouvrent dans Word, Pages ou Google Docs, et les champs à compléter sont surlignés en jaune. Le Markdown se colle dans un CMS ou un dépôt Git.
Par région
Chaque document porte ses blocs Europe, Amérique, Asie, Afrique et Cameroun : tu gardes celui qui te concerne et tu supprimes le reste.
Le manuel qui dit quoi publier
Une matrice par type de projet — site vitrine, boutique, application mobile, SaaS — pour savoir lesquels des neuf documents te concernent.
Le produit
Legal Combo, c’est le dossier juridique d’un site, d’une application ou d’un logiciel, écrit et prêt à remplir : mentions légales, confidentialité, cookies, CGU, CGV, contrat de licence, suppression de compte, remboursement, accord de traitement des données. Neuf documents, livrés en Word (champs à remplir surlignés en jaune), en PDF, en Markdown pour un site ou un dépôt Git, et en maquettes SVG pour Figma. Avec un guide express de trois pages, un manuel qui dit quel document sort pour quel projet et quelle région, et des prompts IA pour adapter chaque page à ton activité. Ce sont des modèles, pas un conseil juridique : à relire et à faire valider avant publication.
Un produit soigné, pensé pour te faire gagner du temps. Paiement sécurisé (mobile money & carte) et accès immédiat après l’achat.
La photo
Le détail
- Documents
- 9, plus un guide express et un manuel
- Formats
- Word (.docx), PDF, Markdown, SVG pour Figma
- Régions couvertes
- Europe, Amérique, Asie, Afrique, Cameroun
- Licence
- Creative Commons CC BY 4.0 — modifiable, y compris commercialement, avec attribution
- Livraison
- Une archive .zip, téléchargeable dès le paiement
Ce que tu reçois
- Les 9 documents : mentions légales, confidentialité, cookies, CGU, CGV, CLUF, suppression de compte, remboursement, DPA
- Quatre formats : Word éditable, PDF, Markdown, SVG pour Figma
- Un guide express de 3 pages et le manuel complet
- Des blocs par région : Europe, Amérique, Asie, Afrique, Cameroun
- Des prompts IA pour adapter ou auditer une page
Ce qu’en disent les clients
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En savoir plus
Informations
- Catégorie
- Outils
- Référence
- OUT-LEGAL-COMBO
- Tags
- Juridique, Modèles, CGV, RGPD, Site web
- Livraison
- Accès immédiat
La licence
Licence d’utilisation
Un achat, et tu t’en sers autant que tu veux — pour toi comme pour tes clients.
- Utilisation dans un nombre illimité de projets personnels ou clients
- Pas de revente ni de redistribution des fichiers tels quels
- Mises à jour gratuites incluses
- Quand l’archive contient sa propre licence (SIL OFL, Creative Commons…), c’est elle qui fait foi : la fiche du produit la nomme
Questions fréquentes
C’est un conseil juridique ?
Non. Ce sont des modèles fournis à titre d’information. Tu dois les relire, les adapter à ton activité, à ton pays et à ton modèle économique, et les faire valider par un professionnel du droit avant publication.
Je peux les modifier ?
C’est fait pour : les Word sont entièrement éditables, le Markdown aussi. La licence CC BY 4.0 t’autorise à les copier, les adapter et les utiliser commercialement, à condition de créditer Otopcy et Giovanny Engamba.
Et pour une application mobile ?
Le contrat de licence utilisateur final (CLUF/EULA), la politique de suppression de compte et les maquettes « paramètres légaux » de l’app sont là pour ça. Le manuel dit lesquels publier selon les règles d’Apple et de Google.
