Conditions générales de vente

Les conditions qui régissent toute commande passée sur le Gio Store, quel que soit le pays de l’acheteur.

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur la boutique Gio Store du site giovannyengamba.com. Elles sont acceptées expressément avant paiement et constituent, avec la confirmation de commande, l’intégralité de l’accord entre l’acheteur et l’éditeur.

1. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux ventes conclues à distance depuis la boutique, quel que soit le pays de l’acheteur. Elles priment sur tout autre document, notamment sur les conditions d’achat d’un acheteur professionnel, qui sont expressément écartées sauf acceptation écrite de l’éditeur.

Elles ne s’appliquent pas aux prestations sur mesure — création de site, identité visuelle, production vidéo, accompagnement — qui font l’objet d’un devis et d’un contrat distincts. Une demande déposée via le formulaire de devis n’est pas une commande et n’engage aucune des parties.

Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ensuite.

2. Produits proposés

La boutique propose trois familles de produits, aux régimes distincts :

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photographies, visuels de présentation et mises en situation sont donnés à titre indicatif : ils n’entrent pas dans le champ contractuel pour ce qui relève du rendu des couleurs à l’écran, de l’échelle perçue ou de l’environnement de présentation.

Les produits imprimés à la demande peuvent présenter de légères variations de teinte ou de positionnement d’un exemplaire à l’autre, inhérentes au procédé. Ces variations ne constituent pas un défaut.

3. Disponibilité et retrait du catalogue

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles pour les articles physiques, et tant qu’ils figurent au catalogue pour les produits numériques. L’éditeur peut retirer, modifier ou remplacer un produit à tout moment, sans préavis.

Le retrait d’un produit est sans effet sur les commandes déjà payées : la licence acquise reste valable dans les conditions où elle a été concédée. L’accès en ligne au fichier peut en revanche prendre fin, et il appartient à l’acheteur d’avoir conservé une copie de ce qu’il a téléchargé.

En cas d’indisponibilité constatée après commande d’un article physique, l’éditeur en informe l’acheteur et procède au remboursement de la ligne concernée dans les quatorze jours, sans autre indemnité.

4. Prix, devises et taxes

Les prix sont affichés dans la devise correspondant à la région détectée du visiteur — franc CFA, euro ou dollar américain — et sont exprimés toutes taxes comprises lorsque des taxes sont applicables. La devise de facturation est celle affichée au moment du paiement.

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
• Les conversions entre devises sont indicatives. Le montant effectivement débité par votre banque peut différer en raison de son propre taux et de ses commissions, qui restent à votre charge.
• Les éventuels frais de change, commissions bancaires et frais d’opérateur de paiement mobile ne sont ni perçus ni remboursés par l’éditeur.
• Toute taxe, tout droit ou toute retenue exigible dans le pays de l’acheteur reste à sa charge exclusive.

Une erreur manifeste d’affichage de prix — un montant sans rapport avec la valeur du produit, décelable par tout acheteur de bonne foi — n’engage pas l’éditeur, qui peut annuler la commande et rembourser intégralement.

5. Commande et formation du contrat

Le parcours de commande comporte la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des informations nécessaires, l’acceptation expresse des présentes conditions, puis le paiement. L’acheteur peut corriger ses saisies à chaque étape avant validation.

La commande est ferme dès la validation du paiement. Le contrat est formé à la réception, par l’acheteur, de la confirmation de commande adressée par e-mail. La conservation de cette confirmation relève de l’acheteur ; l’éditeur conserve de son côté la trace de la transaction.

L’acheteur garantit l’exactitude des informations fournies, en particulier de son adresse e-mail et, pour un article physique, de son adresse de livraison. Une erreur de saisie entraînant un défaut de livraison ou de délivrance n’engage pas l’éditeur et ne donne lieu à aucun remboursement.

Pour un produit numérique ou une formation, l’acceptation des présentes conditions et de la politique de retour, cochée avant le paiement, vaut demande expresse d’exécution immédiate du contrat et reconnaissance que le droit de rétractation éventuel s’éteint dès l’ouverture de l’accès.

Une commande non payée dans le délai imparti est automatiquement annulée. Aucun produit n’est délivré avant encaissement effectif.

6. Paiement

Le paiement s’effectue au comptant, en une fois, par les moyens proposés au moment de la commande : paiement mobile et carte via l’agrégateur africain, ou compte et carte via le prestataire international, selon la région de l’acheteur.

L’éditeur ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire : la saisie se fait sur les pages sécurisées des prestataires de paiement, qui en sont seuls responsables. Un incident survenu sur ces pages relève de leurs propres conditions.

Le montant facturé est systématiquement recalculé côté serveur à partir du prix catalogue : un montant transmis par le navigateur qui ne correspondrait pas au prix réel entraîne le rejet de la commande.

En cas d’impayé, de rejet ou d’annulation d’un paiement après délivrance, l’éditeur suspend immédiatement l’accès aux produits concernés et peut réclamer le paiement dû, majoré des frais engagés pour son recouvrement.

7. Contrôle et refus de commande

L’éditeur peut soumettre une commande à vérification et, le cas échéant, la refuser ou l’annuler sans avoir à se justifier au-delà des motifs suivants, qui sont donnés à titre d’exemples :

• soupçon raisonnable de fraude au moyen de paiement ;
• litige antérieur non réglé avec l’acheteur, ou rétrofacturation abusive passée ;
• commande dont le volume ou la répétition laisse présumer une revente non autorisée ;
• impossibilité de livrer vers le pays indiqué, ou restriction légale applicable à l’acheteur ;
• informations de commande manifestement inexactes ou incohérentes.

Une commande refusée est intégralement remboursée, sans autre indemnité. Ce droit de refus n’est jamais exercé sur un motif discriminatoire prohibé par la loi.

8. Livraison des produits numériques

La livraison s’opère par la mise à disposition de l’accès, immédiatement après confirmation du paiement, depuis la page de remerciement et depuis l’espace personnel de l’acheteur. Un lien est également adressé par e-mail.

La livraison est réputée accomplie au moment de cette mise à disposition, indépendamment du téléchargement effectif. Il appartient à l’acheteur de disposer d’une connexion, d’un appareil et d’un logiciel compatibles avec les formats annoncés sur la fiche produit.

Les liens de téléchargement sont personnels. Leur partage entraîne la suspension de l’accès, dans les conditions des licences.

9. Expédition des produits physiques

Les articles physiques sont expédiés sous cinq à dix jours ouvrés après confirmation du paiement, vers l’adresse indiquée à la commande. Les délais d’acheminement annoncés par les transporteurs sont indicatifs et ne constituent pas un engagement de l’éditeur.

• Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande et varient selon la destination.
• Une adresse incomplète, erronée ou inaccessible entraîne un retour à l’expéditeur ; la réexpédition est facturée.
• Un colis non retiré dans le délai de garde du transporteur est réputé refusé ; les frais d’aller et de retour restent acquis à l’éditeur.
• Le transfert des risques s’opère à la remise du colis à l’acheteur ou à la personne désignée par lui.

10. Douanes et importation

Pour toute expédition internationale, les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et formalités éventuelles sont à la charge exclusive de l’acheteur, qui est réputé connaître la réglementation applicable dans son pays.

L’éditeur ne procède à aucune sous-déclaration de valeur ni à aucune requalification d’un envoi commercial en cadeau, quelle que soit la demande formulée. Un colis bloqué, taxé, retourné ou détruit par une administration douanière n’ouvre droit à aucun remboursement.

11. Retours, garanties et remboursements

L’ensemble de ces questions est traité dans un document dédié, qui fait partie intégrante des présentes conditions et prévaut sur elles en cas de divergence : la politique de retour et remboursement.

En résumé, sans que ce résumé ne se substitue au document : sept jours pour signaler le retour d’un article physique en état de revente ; aucun retour des produits numériques et formations une fois l’accès ouvert, hors défaut établi par le demandeur ; garanties légales maintenues dans tous les cas.

12. Formations

L’inscription à une formation donne un accès nominatif, non cessible et non partageable, pour la durée annoncée sur la fiche ou, à défaut de durée annoncée, tant que la formation reste en ligne. L’éditeur peut faire évoluer le contenu d’une formation, remplacer un module ou en modifier l’ordre, sans que cela n’ouvre droit à remboursement dès lors que l’objet annoncé reste servi.

Aucun résultat n’est garanti : une formation transmet une méthode et des outils, pas une performance commerciale, un emploi ou un revenu. Les exemples, chiffres et témoignages présentés illustrent des parcours individuels et ne constituent ni une promesse ni une moyenne.

13. Droits attachés aux produits

L’achat n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle. Il concède une licence d’utilisation dont l’étendue est définie par les licences des produits numériques, qui font également partie intégrante des présentes conditions.

Le non-respect d’une licence constitue une contrefaçon et autorise l’éditeur à suspendre l’accès sans remboursement, indépendamment de toute action judiciaire.

14. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens quant au fonctionnement du site et à la délivrance des produits. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable.

Sont notamment exclus, dans la mesure permise par la loi applicable : les pertes d’exploitation, les pertes de clientèle, les pertes de données, les gains manqués, les préjudices d’image, et plus généralement tout dommage indirect ou imprévisible.

Plafond. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de l’éditeur au titre d’une commande est plafonnée au montant effectivement encaissé pour cette commande.

Ces limitations ne s’appliquent ni au dol, ni à la faute lourde, ni aux dommages corporels, ni aux cas où la loi applicable les interdit.

Les contenus publiés sur le site — articles, vidéos, formations — ont une vocation d’information et de transmission. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni financier, ni médical, et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel qualifié.

15. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, conflit, décision d’une autorité publique, grève, défaillance d’un fournisseur d’accès, d’un hébergeur, d’un prestataire de paiement ou d’un transporteur, coupure d’électricité ou de réseau prolongée, cyberattaque.

Les obligations affectées sont suspendues pour la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut résilier la commande concernée, qui donne alors lieu au remboursement des sommes perçues pour la part non exécutée, à l’exclusion de toute autre indemnité.

16. Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en ligne au moment de sa validation ; une modification ultérieure ne s’applique jamais rétroactivement à une commande déjà passée.

Une modification substantielle est signalée sur le site et, lorsque l’acheteur dispose d’un compte, par un message adressé à l’adresse e-mail associée.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais, notamment par la loi portant protection du consommateur, la loi régissant le commerce électronique et les Actes uniformes de l’OHADA applicables.

Lorsque l’acheteur est un consommateur résidant hors du Cameroun, ce choix de loi ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Avant toute action, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par écrit. Toute réclamation est adressée à hello@giovannyengamba.com selon la procédure décrite dans contacts et réclamations. À défaut d’accord dans les soixante jours, le litige relève des juridictions compétentes de Yaoundé, sauf compétence impérative attachée au lieu de résidence d’un acheteur consommateur.

Si une clause des présentes est déclarée nulle ou non écrite, les autres conservent leur plein effet, et la clause écartée est remplacée par la règle supplétive la plus proche de l’intention initiale des parties.